Défense des droits de l’enfant à Villefranche-sur-Saône

Une procédure de divorce entraîne naturellement de nombreuses questions juridiques concernant l’enfant : l’autorité parentale, la résidence, les droits de visite et d’hébergement de l’autre parent, la contribution financière, le maintien des liens avec l’ensemble de la fratrie et des grands-parents, d’éventuelles modalités d’adoption ou d’établissement de la filiation…

Quelles sont les obligations de chacun des parents envers l’enfant ? Quels sont les droits de l’enfant ? Mon cabinet d’avocat Maître Aurélie Éjarque vous répond à Villefranche-sur-Saône. À votre écoute, je vous aide à cerner vos besoins ainsi que ceux de vos enfants. Je vous oriente afin de parvenir à un accord juste et durable qui convienne à chacun. Je vous aide à sécuriser votre accord en vous assistant et vous représentant lors de son homologation par le juge aux affaires familiales.

En cas de désaccord persistant entre les deux parents, c’est le juge aux affaires qui décide de l’organisation du quotidien de l’enfant.

Tout savoir sur les droits de l’enfant

Fixation de la résidence habituelle de l’enfant et organisation des droits de visite et d’hébergement

Bien que ses parents soient séparés, il est essentiel pour le bon développement de l’enfant qu’il conserve des liens étroits et de qualité avec chacun de ses deux parents et plus globalement avec ses ascendants et sa famille éventuellement recomposée.

Grâce à une appréciation globale des capacités de chacun (contraintes professionnelles, implication habituelle, besoins particuliers des enfants…), le mode de garde le plus adapté est fixé pour l’enfant : résidence alternée ou résidence habituelle au domicile d’un de ses parents.

Les grands-parents peuvent solliciter, dès lors que cela correspond à l’intérêt supérieur de l’enfant, le maintien des liens avec leurs petits-enfants, dans le cadre d’un droit spécifique avec l’organisation d’un droit de visite et d’hébergement qui leur est dédié.

Obligations et pensions alimentaires

Les époux, dans leur rôle de parents, se doivent de protéger leur enfant jusqu’à sa majorité ou son émancipation.

Ils ont l’obligation, l’un comme l’autre, de participer aux dépenses consacrées à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Cette contribution se traduit par la pension alimentaire ou une contribution par la prise en charge directe de dépenses (frais scolaires, d’activités extrascolaires, de frais de santé, d’habillement, de transport…). Elle est fixée selon les possibilités de chacun des parents, les besoins spécifiques de l’enfant, les conditions de résidence (résidence alternée, droits de visite classiques ou réduits…).

En cas de désaccord, elle est fixée par le juge aux affaires familiales, dans le cadre d’un jugement qui s’impose aux parents.

Je vous assiste pour la détermination de son montant, et en cas d’élément nouveau significatif, de sa révision, voire de sa suppression en cas d’impécuniosité.

Protection d’enfant en danger

Lorsque la santé, la moralité, la sécurité, les conditions d’éducation ou le développement d’un enfant mineur ne sont plus assurés, il est dit « en danger » par la loi.

Après enquête et investigation, des mesures de protection et d’assistance éducative peuvent alors être ordonnées par le juge des enfants : affectation d’un éducateur ou décision de placement.

Durant la procédure et les audiences, je vous aide à mieux comprendre les enjeux et les conséquences de votre positionnement, grâce à un éclairage sur les règles applicables et mon expérience en droit de la famille et des mineurs.

Adoption et filiation

Pour pouvoir organiser un lien durable avec votre enfant, vous cherchez à prouver votre lien de parenté ? Je vous guide dans votre démarche d’établissement de votre filiation.

Vous souhaitez contester un lien de filiation avec un enfant, car non conforme à la réalité biologique ? Je vous assiste auprès du tribunal judiciaire.

Vous souhaitez adopter un enfant ? Deux solutions sont envisageables : l’adoption simple et l’adoption plénière.

Prenez rendez-vous avec mon cabinet d’avocat pour prendre connaissance des détails et formalités de chacun des régimes d’adoption et bénéficier d’un accompagnement ainsi que d’un suivi attentif de votre dossier.